Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026

Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026, et ce que cela coûte aux formateurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2026, la certification Qualiopi fonctionne avec de nouvelles règles. Le référentiel national qualité passe de 32 à 33 indicateurs, un nouveau guide de lecture (la « V10 ») remplace celui de janvier 2024, et les modalités d’audit se durcissent nettement.

BIS-Q.I. est certifié Qualiopi depuis le 1er décembre 2024 et son audit de surveillance a été validé en mai 2026. Le prochain rendez-vous, le renouvellement, se fera sous ces nouvelles règles. Cet article fait le point sur ce qui change, pourquoi, et sur une question que l’on entend peu : comment un formateur qui travaille seul peut-il répondre à un référentiel pensé pour toutes les tailles de structure ?

Qualiopi en deux mots

Qualiopi est la certification qualité obligatoire pour tout organisme qui veut faire financer ses formations par des fonds publics ou mutualisés : opérateurs de compétences (OPCO), France Travail, régions, État, Caisse des dépôts. Sans elle, pas de financement public.

Elle repose sur trois éléments distincts :

le référentiel, fixé par décret : 7 critères et, désormais, 33 indicateurs ;
le guide de lecture, publié par le ministère du Travail : il explique ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur et quelles preuves sont recevables ;
les règles d’audit, fixées par arrêté : qui participe, comment on échantillonne, comment on classe les non-conformités.

C’est le guide de lecture qui fait la différence au quotidien. Il ne figure pas au Journal officiel, mais c’est lui que l’auditeur a en main.

Le calendrier de la réforme

Date	Texte	Ce qu’il fait
8 janvier 2024	Guide de lecture V9	Version de référence jusqu’à fin octobre 2026
1er août 2026	Décret n° 2026-728 (JO du 4 août 2026)	Porte le référentiel à 33 indicateurs
28 octobre 2026	Arrêté modifiant les arrêtés du 6 juin 2019 (JO du 1er novembre 2026)	Durcit les règles d’audit et fixe les seuils manquants
30 octobre 2026	Guide de lecture V10 (43 pages)	Remplace la V9 et précise les attendus
1er novembre 2026	Entrée en vigueur	Le référentiel à 33 indicateurs s’applique
31 décembre 2026	Fin du régime transitoire	Un organisme déjà certifié peut jusque-là être audité selon les anciennes règles, si son certificateur l’accepte

Ce qui ne change pas

Les 7 critères restent les mêmes : information du public, conception des prestations, accueil et suivi des stagiaires, moyens, compétences des intervenants, inscription dans l’environnement professionnel, amélioration continue.

La numérotation des indicateurs 1 à 32 est conservée. Le nouvel indicateur porte le numéro 33. La logique reste celle de la preuve : ce qui n’est pas démontré n’existe pas.

Ce qui entre : les nouvelles exigences

Prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations (indicateur 12). C’est le changement le plus visible. Tout organisme doit disposer d’une procédure de prévention et de traitement des violences, y compris sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Elle doit être portée à la connaissance des stagiaires, avec un référent désigné et des signalements tracés de façon confidentielle.

Analyser les risques qui pèsent sur la qualité (indicateur 32). L’amélioration continue ne se limite plus au traitement des réclamations et des appréciations. Il faut identifier les risques qui menacent la qualité des formations (absence d’un intervenant, perte d’une compétence, dépendance à un partenaire, fragilité du modèle économique) et dire comment on les maîtrise.

Prouver que le distanciel est réellement suivi (indicateur 19). Déclarer qu’une formation à distance est accompagnée ne suffit plus. Il faut démontrer l’effectivité du suivi (connexions, relances, alertes en cas de décrochage) et une assistance technique et pédagogique. Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, un référent pédagogique devient obligatoire.

Publier la méthode de calcul de chaque taux (indicateur 2). Un taux de satisfaction affiché sans expliquer comment il est calculé n’est plus recevable. Pour les parcours certifiants, le taux de non-présentation à l’examen s’ajoute.

Un 33e indicateur, réservé à l’apprentissage. Les centres de formation d’apprentis doivent faire évaluer leurs contenus et enseignements par les apprentis, de façon distincte de la satisfaction. Ils doivent aussi associer apprentis, formateurs et entreprises à leur gouvernance, avec au moins 50 % des heures assurées par des intervenants permanents (indicateur 20).

Ce qui change : des attendus précisés

Le décret ne modifie qu’une poignée d’indicateurs. Le guide V10, lui, en retravaille la grande majorité : selon les comparatifs publiés fin octobre, 26 indicateurs sur 32 sont réécrits ou modifiés. Les principaux :

Information du public (indicateur 1) : modalités pédagogiques et financements présentés clairement, et pour une formation préparant à une certification, intitulé exact, code RS ou RNCP, certificateur et date d’enregistrement. Toute mention de nature à induire en erreur est non conforme.
Résultats des certifications (indicateur 3) : les résultats déclaratifs restent possibles, mais encadrés (nombre de répondants, taux de réponse, méthode de collecte) et jamais présentés comme des taux officiels.
Adéquation à la certification (indicateur 7) : l’organisme doit démontrer sa capacité à mener la certification à son terme, y compris lorsqu’il agit comme organisme habilité par un certificateur.
Positionnement à l’entrée (indicateur 8) : pour le distanciel, vérification des compétences numériques ; pour le certifiant, des prérequis cohérents avec la fiche RS ou RNCP.
Handicap (indicateur 26) : un réseau de partenaires nommés (Agefiph, FIPHFP, Cap emploi, MDPH) et le recours à la Ressource Handicap Formation.
Sous-traitance (indicateur 27) : un contrat écrit qui répartit les responsabilités. La responsabilité qualité reste chez le donneur d’ordre.

Ce qui sort : les tolérances disparaissent

C’est sans doute dans les règles d’audit que le changement est le plus net.

La preuve envoyée après coup : une preuve absente le jour de l’audit est une non-conformité. Le « je vous l’envoie demain » n’existe plus.
L’échantillon connu à l’avance : les dossiers audités ne sont dévoilés qu’à la réunion d’ouverture. Tous les dossiers doivent donc être complets.
Le consultant qui répond à votre place : seuls le dirigeant et des salariés permanents mandatés participent à l’audit, avec justificatif d’identité et de qualité.
L’accumulation de petits écarts : cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure, et aucun certificat n’est délivré tant qu’une majeure reste ouverte.
La continuité au renouvellement tardif : si la décision intervient après l’échéance du certificat, l’organisme n’est plus certifié entre les deux dates.
La catégorie dormante : une catégorie d’actions dans laquelle aucune prestation n’a été réalisée depuis l’audit initial est retirée.

À l’inverse, les audits de surveillance (entre le 14e et le 22e mois) se font désormais à distance par défaut, sauf signalement, analyse de risque, nouvel entrant ou apprentissage.

Pourquoi ce durcissement est compréhensible

Il serait facile de ne voir dans la V10 qu’une couche de papier supplémentaire. Ce serait injuste.

Le secteur de la formation a connu des fraudes massives, notamment autour du compte personnel de formation : organismes fantômes, formations jamais réalisées, démarchage agressif, promesses trompeuses sur le financement. La réforme s’inscrit dans le plan gouvernemental qualité et anti-fraude de juillet 2025. Quand l’argent public finance une formation, il est légitime d’exiger que l’information soit exacte, que les heures soient réellement suivies et que les résultats affichés soient vérifiables.

L’indicateur 12 répond, lui, à une réalité : une salle de formation n’est pas un lieu protégé par nature, et un stagiaire victime de propos ou de comportements inacceptables doit savoir à qui s’adresser.

Sur le fond, rien de ce que demande la V10 n’est absurde. La question est ailleurs : à qui coûte-t-elle le plus ?

Le point aveugle : le formateur qui travaille seul

Une grande partie des organismes certifiés Qualiopi sont des structures d’une seule personne : un formateur expert, souvent sous-traitant de grands organismes nationaux. Le guide V10 le reconnaît d’ailleurs explicitement en admettant qu’un prestataire indépendant assure seul toutes les fonctions. Mais reconnaître une situation n’est pas la même chose que s’y adapter.

Être son propre référent

L’indicateur 12 demande un référent pour les signalements de violences, de harcèlement ou de discriminations. Dans une structure d’une personne, ce référent, c’est le formateur. Or le cas le plus délicat est justement celui où le formateur lui-même est mis en cause. Il faut donc organiser un recours extérieur (donneur d’ordre, client, autorité compétente) et l’expliquer clairement aux stagiaires. Le référentiel ne dit pas comment ; c’est à chacun de construire une solution crédible.

Analyser un risque que l’on incarne

Le premier risque qui pèse sur la qualité d’un organisme mono-formateur, c’est l’absence de son unique formateur : maladie, accident, imprévu familial. On peut l’analyser, le documenter, prévoir des reports et un réseau de confrères. On ne peut pas le supprimer. L’indicateur 32 demande une démarche que les grandes structures traitent avec un service qualité ; l’indépendant la traite le soir, après sa journée de formation.

Le même examen, quelle que soit la taille

Le formateur indépendant reste soumis à une vingtaine d’indicateurs au minimum, avec les mêmes exigences de preuve qu’un organisme de cinquante salariés. La durée d’audit est modulée selon le chiffre d’affaires, mais le travail documentaire, lui, ne l’est pas : procédures, registres, veilles, enquêtes, tableaux de suivi. Chaque heure passée à maintenir le système qualité est une heure qui n’est passée ni en salle, ni à concevoir de meilleures formations.

Et avec la fin de la preuve envoyée après coup, l’erreur ne pardonne plus. Une structure dotée d’une assistante administrative absorbe ce risque ; un indépendant le porte seul.

Le paradoxe de la sous-traitance

C’est le point le plus étonnant. Le guide V10 rappelle que, hors cas prévus par la loi, un sous-traitant n’est pas tenu d’être certifié : la responsabilité qualité reste chez le donneur d’ordre. Pourtant, dans les faits, la plupart des grands organismes exigent la certification de leurs formateurs indépendants. Le sous-traitant finance donc une certification que le référentiel ne lui impose pas, puis répond en plus aux procédures qualité de chacun de ses donneurs d’ordre, chacun avec ses formats et ses outils. La qualité est contrôlée deux fois, et c’est le plus petit maillon qui paie les deux.

Conformité n’est pas qualité

Enfin, il faut le dire simplement : Qualiopi certifie des processus et des preuves, pas ce qui se passe réellement dans une salle de formation. Un organisme parfaitement documenté peut dispenser des formations médiocres. Un formateur remarquable peut écoper d’une non-conformité pour un document manquant le jour de l’audit. Le référentiel rassure les financeurs, et c’est son rôle. Il ne dit presque rien de la valeur pédagogique d’une formation, qui se mesure d’abord dans ce que les stagiaires savent faire en repartant.

Ce qui aiderait vraiment les indépendants

Sans remettre en cause l’objectif, quelques pistes rendraient le référentiel plus juste :

des exemples de preuves et de procédures pensés pour les structures d’une personne, dans le guide lui-même ;
la possibilité de s’appuyer formellement sur un dispositif externe mutualisé pour les signalements de l’indicateur 12 ;
une meilleure reconnaissance des preuves déjà produites pour le donneur d’ordre, afin d’éviter de documenter deux fois la même session ;
une clarification nette, côté donneurs d’ordre, de ce qu’ils exigent réellement de leurs sous-traitants au regard de la V10.

Sources

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (JORF du 4 août 2026)
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit (JORF du 1er novembre 2026)
Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, ministère du Travail et des Solidarités, novembre 2026

BIS-Q.I. est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat n° 24FOR01912, QUALITIA Certification), basé à Miramas. Pour toute question sur nos formations ou sur nos engagements qualité, rendez-vous sur la page Contact.

Questions fréquentes

Quand la V10 s’applique-t-elle ?

Le référentiel à 33 indicateurs s’applique depuis le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié peut demander à être audité selon les règles antérieures, si son certificateur l’accepte. Ensuite, la V10 s’applique à tous.

Faut-il refaire toute sa certification ?

Non. La certification en cours reste valable. Les nouvelles exigences seront vérifiées lors du prochain audit, de surveillance ou de renouvellement.

Un formateur indépendant sous-traitant doit-il être certifié ?

Le référentiel ne l’impose pas, sauf cas prévus par la loi : c’est le donneur d’ordre qui porte la responsabilité qualité. En pratique, beaucoup de donneurs d’ordre l’exigent dans leurs contrats.

Qu’est-ce que l’indicateur 33 ?

C’est le nouvel indicateur, réservé aux centres de formation d’apprentis. Il impose une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte de la mesure de satisfaction.

Quel est le changement le plus risqué lors d’un audit ?

La fin de la preuve envoyée après coup. Une preuve absente le jour de l’audit devient une non-conformité. Associée à un échantillon dévoilé seulement à l’ouverture, elle impose que chaque dossier de formation soit complet en permanence.